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Le projet de loi de finances 2023 : quelles perspectives pour l’asile et l’intégration ?

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© David Henry

Le projet de loi de finances (PLF) 2023 prévoit une augmentation de 6% de l’enveloppe « Asile, immigration et intégration » et la création de 5 900 nouvelles places d’hébergement au sein du dispositif national d’accueil.

Le PLF 2023 inclut la création d’un nombre de places conséquent au sein du dispositif national d’accueil (DNA) des demandeurs d’asile et des réfugiés avec la création sur le territoire métropolitain de 2 500 places de Centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) et de 1 500 nouvelles places en Centres d’accueil et d’examen des situations administratives (CAES), 1000 places en Centre provisoires d’hébergement (CPH) pour les bénéficiaires d’une protection internationale, et de 900 places en Hébergements d’urgence pour demandeurs d’asile (Huda) en outre-mer. À titre de comparaison, entre 2020 et 2021, 2 019 places de Cada et 755 places de CAES avaient été créées.  

L’annonce de création de places, si elle est bienvenue, est à tempérer : alors que le projet de loi de finances pour l’année 2022 prévoyait la création de 4 900 places d’hébergement supplémentaires, seules 900 nouvelles places ont vu le jour cette année. En effet, ces créations étaient prévues seulement sous réserve de non dépassement des crédits réservés à l’Allocation pour demandeur d’asile à la fin du premier semestre 2022. Or, cette allocation ayant été accordée aux bénéficiaires de la protection temporaire ayant fui les conflits en Ukraine, les crédits initialement prévus ont été largement dépassés.  Le nouveau PLF ne fait plus mention de cette conditionnalité.

Ces créations de places s’accompagnent d’une augmentation des tarifs journaliers consentis aux gestionnaires des centres d’hébergement afin de couvrir les hausses de charges et de dépenses liées à l’inflation.

Un investissement dans l’intégration qui se confirme depuis plusieurs années 

Le PLF 2023 s’ancre dans une politique d’investissement dans l’intégration des réfugiés qui augmente d’année en année. Les fonds alloués au programme 104, dédié à l’intégration et à l’accès à la nationalité française sont en forte hausse ces dernières années : 433,3 millions d’euros en 2021, contre 282,59 millions en 2018.

Pour 2022 et les années suivantes, une partie importante des financements sera dédiée au déploiement du programme AGIR (Accompagnement global et individualisé des réfugiés), avec un financement de 50 millions d’euros pour ce dernier volet en 2022. Ce programme vise notamment à accompagner les réfugiés dans leur insertion et à les guider vers un emploi et un logement durables à travers un accompagnement global et individualisé pour une durée moyenne de vingt mois. La création des plateformes AGIR et les moyens alloués témoignent de la prise en compte de l’importance d’investir dans l’intégration des personnes réfugiées.

Une priorité donnée à l'éloignement

L’autre priorité affichée du gouvernement sur les crédits asile et immigration relève de la politique d’éloignements. Le PLF prévoit ainsi « la poursuite d’un plan ambitieux d’ouverture de places dans les centres de rétention administrative (CRA) », sans préciser le nombre de places visé ainsi que la mise en place d’un budget de 10 millions d’euros consacré à « l’externalisation de certaines tâches en CRA » actuellement occupées par des fonctionnaires de police.

Ces mesures semblent suivre une volonté d’augmentation des éloignements, en lien avec le projet de loi asile-immigration prévu pour début 2023, le placement en CRA étant perçu par les pouvoirs publics comme un moyen d’y parvenir. Pourtant, France terre d’asile et les autres associations présentes en CRA démontrent année après année qu’enfermer plus, voire plus longtemps, ne conduit pas nécessairement à des éloignements effectifs, si les placements en rétention n’ont pas été fait avec discernement.

Le projet de loi de finances doit désormais être examiné à l’Assemblée nationale puis au Sénat, qui ont 70 jours pour statuer.