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Enfance au pied du mur

DROITS DE L’ENFANT EN FRANCE : « AU PIED DU MUR », DEI France rend son rapport


A l’occasion du 20 novembre, journée des droits de l’enfant qui devait permettre par la loi de faire le point sur le niveau de mise en oeuvre de la Convention internationale sur les droits de l’enfant adoptée par l’ONU le 20 novembre 1989 et entrée en application en France le 6 septembre 1990, DEI-France rend public son rapport "Au pied du mur" adressé au Comité des Experts de l’ONU qui doit examiner en 2009 la situation de la France.

Si le sort des enfants de France est nettement plus favorable que celui fait à de nombreux enfants dans le monde, DEI-France dresse un constat particulièrement préoccupant, partagé par diverses associations qui ont apporté, chacune dans leur domaine, leur concours à ce rapport : AFMJF, ANAFE, ATD Quart Monde, FCPE, France Terre d’Asile, ICEM Pédagogie Freinet, OCCE.

2 millions d’enfants sous le seuil européen de pauvreté, 450 000 suivis par l’aide sociale à l’enfance, 300 000 suivis par la justice, enfants en danger et enfants délinquants confondus, environ 15 000 enfants handicapés non scolarisés, nombre d’enfants et de jeunes étrangers accueillis à nos frontières dans des conditions précaires sinon refoulés sans les garanties légales, des enfants régulièrement menacés de voir leurs parents expulsés, 3 enfants suicidés cette année dans des établissements pénitentiaires ; mais aussi 100 000 enfants quittant chaque année le système scolaire sans qualification, un accès de plus en plus discriminant au dispositifs de soins, aux équipements de loisirs ou périscolaires, et surtout des orientations actuelles désastreuses pour l’Education nationale :  une bonne partie de la jeunesse reste sur le pas de la porte et a un profond sentiment d’injustice, l’Ecole déserte sa mission d’apprentissage de la sociabilité et du vivre ensemble. Les points noirs ne manquent pas dans un pays qui se présente comme la patrie des droits de l’homme et l’une des principales puissances économiques mondiales.
Plus préoccupant encore, les enfants sont souvent représentés comme source de danger et les évolutions en cours tendent à gommer les spécificités du droit pénal des mineurs pour l’aligner sur celui des majeurs, comme si les enfants d’aujourd’hui, pour être différents de ceux d’hier, n’étaient plus des enfants. Le désengagement du ministère de la justice vis à vis des enfants en danger est aussi très alarmant.

DEI-France est particulièrement inquiète de ce que la Convention des droits de l’enfant ne soit plus la référence explicite des politiques publiques. Plus que jamais DEI-France appelle les pouvoirs publics à inverser la logique de raisonnement, en cohérence avec les engagements souscrits à travers la ratification de la Convention, en admettant que la meilleure prise en compte des droits des enfants dans ce pays contribuera au final à plus de cohérence sociale et à plus de sécurité.

Dans cet esprit DEI-France avance 20 propositions concrètes dont la mise en débat à bref délai d’une loi POUR promouvoir le bien-être des enfants fondée sur un projet de notre société pour ses enfants.

Dans un contexte économique et politique où les enfants risquent d’être les principales victimes de la crise, il est grand temps de réagir. Les pouvoirs publics se doivent de prendre des engagements et de les tenir. Ainsi DEI-France s’inquiète de ce que la secrétaire d’Etat à la Famille, qui a signé à Stockholm le 10 septembre 2008 l’appel du Conseil de l’Europe à en finir avec les châtiments corporels, revienne aujourd’hui sur sa parole, négligeant que l’autorité légitime à laquelle les enfants ont droit ne doit pas permettre les violences.

Au pied du mur, si elle ne réagit pas rapidement,  la France sera à nouveau sévèrement jugée par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU en juin prochain. Commémorer les droits de l’enfant ne suffit pas : il faut agir.

Lire le rapport

Lire les 20 recommandations

 

Voir le site de DEI-France : www.dei-france.org