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ACCÈS À LA NATIONALITÉ

 

RÉSULTATS

Légèrement favorable : C’est l’un des points forts de la France en matière d’intégration. En France, les immigrés souhaitant accéder à la nationalité suivent un parcours similaire à celui des résidents étrangers aux États-Unis et dans la plupart des pays d'Europe de l’Ouest : naturalisation après cinq ans, droit à la nationalité pour les enfants et double nationalité.

Les analyses du MIPEX révèlent que les politiques relatives à la nationalité incident fortement sur les taux de naturalisation et peuvent également renforcer la participation politique des résidents étrangers et leur sentiment d'appartenance envers la société d’accueil.

Toutefois, au cours de la dernière décennie, l'accès à la nationalité a été de plus en plus politisé et remis en cause en tant que vecteur d'intégration en France. Comparée à d'autres pays, la procédure discrétionnaire de la France ne traite pas de manière égale tous les candidats, tandis que les conditions exigeantes requises ne permettent pas à tous de bénéficier d'un soutien suffisant pour réussir. Les candidats à la naturalisation en France doivent ainsi satisfaire des conditions de ressources et d’emploi, et démontrer qu’ils possèdent au minimum le niveau B1 en français du cadre européen de référence pour les langues, une des conditions les plus restrictives en Europe. Ils doivent également passer un entretien « d’assimilation à la communauté française » en préfecture, particulièrement discrétionnaire.

 

RECOMMANDATIONS

 

  • Revoir les modalités d’examen des demandes de naturalisation et raccourcir les délais d’instruction des demandes

Les procédures d’examen des demandes de naturalisation en France gagneraient à être clarifiées et davantage transparentes, notamment sur les motifs de rejet. La condition « d’assimilation à la communauté française », évaluée au cours d’un entretien avec un seul agent de préfecture, n’est pas suffisamment définie et laisse une trop grande marge d’appréciation. Les modalités de cet entretien devraient être revues pour éviter le risque de décisions discrétionnaires. Les délais d’instruction des demandes de naturalisation devraient également être significativement raccourcis.

 

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