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PARTICIPATION À LA VIE POLITIQUE

 

RÉSULTATS

À moitié favorable : la plupart des pays de destination reconnus, comme la France, tendent à faciliter l'accès des résidents étrangers à la nationalité et aux droits politiques. Légèrement en dessous de la moyenne des pays d’Europe de l’Ouest, les nouveaux arrivants et les citoyens étrangers en France ne sont pas régulièrement informés et consultés par les autorités pour faire valoir leurs droits de contribuer et participer à la vie publique. La France est également l'un des rares grands pays de destination à ne pas avoir la volonté politique d'étendre le droit de vote aux étrangers non-européens au niveau local. Traditionnellement, les associations de migrants ont été soutenues et parfois consultées par les autorités locales les plus actives en matière d'intégration. Depuis 2018, les réfugiés sont davantage consultés au niveau national grâce à la Délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés.

 

RECOMMANDATIONS

 

  • Ouvrir aux étrangers non européens le droit de vote aux élections locales et promouvoir leur participation à la conception des politiques publiques qui les concernent

La participation à la vie politique, notamment au niveau local au travers du droit de vote, est une dimension essentielle du parcours d’intégration des migrants. France terre d’asile recommande à ce titre d’accorder le droit de vote aux étrangers non européens aux élections locales. Les initiatives visant à promouvoir la participation des personnes migrantes à l’élaboration des politiques publiques les concernant devraient, en outre, être encouragées. 

 

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