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REGROUPEMENT FAMILIAL

 

RÉSULTATS

À moitié favorable : les familles séparées originaires de pays tiers sont toujours soumises à des exigences plus restrictives et discrétionnaires pour accéder à la procédure de regroupement familial en France que dans la plupart des pays d'Europe de l’Ouest et de l'OCDE. Les conditions de ressources et de logement sont exigeantes, et la procédure peut être discrétionnaire et longue.

Depuis 2016, la France a supprimé les conditions de langue et d’intégration en amont de l’arrivée en France, jugées inefficaces. Une fois réunies, les familles acquièrent une sécurité de séjour et les mêmes droits que le regroupant. Elles bénéficient également d’un accompagnement vers l’intégration dans le cadre du Contrat d’intégration républicaine (CIR). Depuis mars 2019, cet accompagnement a été renforcé avec le doublement voire le triplement du nombre d’heures de formation linguistique, passées d’un minimum de 200 à 600 heures.

 

RECOMMANDATIONS

 

  • Raccourcir les délais d’instruction des demandes de regroupement familial et élargir la définition des membres de la famille éligibles

Si la France dispose d’un cadre règlementaire plutôt favorable par rapport à d’autres pays européens, les difficultés procédurales rendent en pratique difficile l’exercice du droit au regroupement familial, pourtant garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme. Procédure particulièrement longue et complexe, l’État devrait garantir aux migrants en situation régulière une procédure effective dans un délai raisonnable. La définition des membres de la famille éligibles devrait, en outre, être élargie au-delà de la famille nucléaire afin d’étendre la procédure aux enfants majeurs et aux ascendants directs à la charge du regroupant, comme c’est le cas dans d’autres pays européens.

 

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