Documents en rapport avec la thématique Droit d'asile
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Date de publication : 2012
Thématique :
Après plus de deux ans de négociations, l’Union européenne (UE) s’est dotée d’un programme européen commun de réinstallation établissant des priorités communes et de nouvelles règles de financement pour les activités de réinstallation menées par les États membres. À l’issue de cette longue gestation, quels sont les enjeux et les ambitions de ce programme ?
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Le nombre de demandes d’asile des mineurs isolés étrangers est relativement faible sur le territoire français : 610 demandes en 2010. Face à ce constat, un groupe de travail s’est réuni en 2011 afin d’en analyser les raisons. Cela a permis de mettre en lumière plusieurs difficultés.
Des mineurs étrangers sans représentant légal sont présents dans les 27 pays de l’Union européenne. Comme les adultes, une grande partie de ces jeunes a fui les conflits et les persécutions dont ils étaient victimes dans leur pays d’origine : enrôlement des mineurs, trafic d’enfants pour prostitution, exploitation sexuelle, mutilation génitale des filles, travail des enfants … nombreuses sont les raisons qui poussent ces enfants sur les routes de l’exil, en quête de d’asile et de protection. L’Union européenne est particulièrement concernée par cette question puisqu’elle accueille 74% des mineurs isolés demandeurs d’asile.Afin de mieux cerner les enjeux de cette problématique, une étude de droit comparé intitulée « Le droit d’asile des mineurs isolés étrangers dans l’Union européenne » dresse, pour la première fois, un panorama des systèmes d’asile européens à l’égard des mineurs isolés étrangers.Ce projet, cofinancé par le programme « Droits fondamentaux et citoyenneté de l’Union européenne », a été coordonné par France terre d’asile (France) et réalisé en partenariat avec six organisations non gouvernementales : Consiglio Italiano per i Rifugiati (Italie), Hungarian Helsinki Committee (Hongrie), International Humanitarian Initiative Foundation (Pologne), Institute for Rights, Equality & Diversity (Grèce), Shelter. Safe house (Lettonie), Terre des Hommes (Allemagne).
Date de publication : 2011
Hors Collection
Introduction
Cadre Général
- Le règlement Dublin, les enjeux européens et les objectifs du projet
Chapitre 1
- Présentation générale : contenu du règlement Dublin : principes, critères et mécanismes
- Bilan de l'application : constat européen
- La révision du règlement Dublin
Chapitre 2
- Le projet transnational Dublin : pourquoi ce projet ? Présentation générale du projet
Rapports nationaux des organisations partenaires sur la mise en œuvre du projet
Conclusions et recommandations générales
Le 15 novembre dernier, la Commission européenne a lancé un débat public dont l’objectif est de déterminer l’avenir du regroupement familial au sein de l’Union européenne (UE). Dans un contexte de politiques nationales sous pression, les scenarii semblent plutôt pessimistes.
Si les institutions de l’Union européenne (UE) répètent à l’envi souhaiter promouvoir une meilleure intégration des réfugiés, la mise en oeuvre de cette orientation reste cependant à l’appréciation des États membres. De fait, aucune politique commune n’existe en ce domaine. Pour certains, et notamment pour la France, l’enjeu réel de la politique d’insertion de ce public, composante trop souvent invisible parmi la population migrante, n’est-il pas aujourd’hui ailleurs ? S’agit-il en réalité moins de mieux intégrer ou d’intégrer moins ?
La France, qui s’est dotée depuis peu d’un programme de réinstallation, a décidé de marquer une pause d’une durée imprécise dans les arrivées de réfugiés réinstallés pour cause de « saturation du dispositif national d’accueil ». Alors que les autorités sont toujours tenues d’examiner une centaine de dossiers par an, il est nécessaire que celles-ci tirent les conclusions d’un bilan contrasté.
En Outre-mer, l’accès à la protection internationale est devenu en quelques années un sujet brûlant. Face à une hausse croissante des demandes d’asile, les pouvoirs publics peinent à assurer un traitement des dossiers conforme aux standards nationaux, tandis que le dispositif d’accueil se révèle insuffisant.
Depuis le début des révolutions nord-africaines, l’Union européenne (UE) semble se déchirer sur la réponse à apporter aux conséquences migratoires de ces bouleversements politiques. Dans le même temps, les pays d’Afrique du Nord sont confrontés à un afflux important de populations déplacées par le conflit qui a suivi le soulèvement en Libye.
Vendredi 21 janvier 2011, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu un arrêt extrêmement attendu dans l'affaire M.S.S. contre Belgique et Grèce. Dans cette affaire, la juridiction du Conseil de l'Europe était appelée à se prononcer sur la conformité du règlement Dublin à la Convention européenne des droits de l'homme...
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