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Publications spéciales

Donner de l'ambition à la réforme de l'asile

Date de publication : 2013

Thématique :

• Droit d’asile

Les constats, réflexions et propositions de France terre d'asile   En amont de la concertation initiée par le ministère de l’Intérieur ayant pour objectif de poser les bases d’une réforme de l’asile (avant les municipales de 2014 ?).  Un préalable - celui d’une évaluation partagée entre l’Etat et les acteurs de terrain – et 4 chantiers prioritaires ont été clairement identifiés :      Transposition des directives européennes     Accès à la procédure    Qualité de la procédure d’asile    Dignité de l’hébergement et qualité de l’accompagnement Afin de lancer les débats, France terre d’asile a rendu publiques 22 propositions au service d’une seule et même ambition : réformer pour préserver et rénover le système d’asile français.Nous vous invitons à prendre connaissance de ce document dont vous trouverez ci-dessous un bref aperçu à travers 6 de nos 22 propositions :1.    Pour un accès à la procédure rapide et simplifié :-    Créer des plates-formes d’accueil multi-services regroupant en leur sein des agents préfectoraux, des agents de Pôle emploi, des agents de la CPAM et des représentants des associations.-    Réaliser une évaluation des besoins des demandeurs d’asile dès leur premier accueil. ...

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Publications spéciales

Demandes d'asile liées au genre en Europe - FR

Date de publication : 2013

Thématique :

• Droit d’asile
• Genre
• Europe

Le rapport « Demandes d'asile liées au genre en Europe» est une analyse comparative des législations, politiques et pratiques dans 9 Etats membres de l’Union européenne : la Belgique, la France, la Hongrie, l’Italie, Malte, la Roumanie, l’Espagne, la Suède et le Royaume-Uni. L’étude s’intéresse aux décisions rendues pour les demandes d’asile liées au genre, ainsi qu’aux procédures d’asile et aux conditions d’accueil observées dans ces différents pays.

Ce rapport est l’aboutissement d’un projet européen cofinancé par la Commission européenne, dont l’objectif était de promouvoir l’harmonisation de la prise en compte du genre dans les régimes d’asile à l’échelle européenne.

Cette recherche démontre de fortes disparités entre les États membres. Elle permet toutefois d’identifier un certain nombre de bonnes pratiques.

Publié en 2012, ce rapport vient d'être réédité par le Parlement européen ce 21 janvier 2013. Celui-ci a été accueilli de manière très positive par les membres de la commission européenne.

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Lettre de l’asile et de l’intégration

Coordonner les acteurs impliqués dans la réinstallation

Date de publication : 2013

Thématique :

• Droit d’asile
• Intégration
• Mineurs isolés étrangers
• Europe

Alors que la réinstallation ne concerne qu’un faible nombre de réfugiés en France, des progrès restent pourtant à faire quant à son organisation. Dans le but d’assurer une politique d’accueil et d’intégration adaptée aux réfugiés réinstallés, la coordination entre les acteurs impliqués se doit d’être optimale.

SOMMAIRE

- La parole à : Rachel Wersterby et Raphael Richards.

- Zoom : La réadmission des demandeurs d'asile en Hongrie: une question en suspens.

- Intégration : La carte de résident de longue durée, un progès pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire.

- Mineurs isolés étrangers : représentation légale: les lacunes d'un double système.

- Actualités juridiques et sociales.

- Libre opinion: l'envie d'égalité.

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Lettre de l’asile et de l’intégration

Mineurs-majeurs, des étrangers sans droits par la grâce des institutions

Date de publication : 2014

Thématique :

• Droit d’asile
• Intégration
• Mineurs isolés étrangers
• Europe

Les spécificités de l’accueil des mineurs isolés étrangers tiennent à leur double qualité d’enfant et d’étranger. Mais leur minorité est justement un point fréquemment controversé, donnant lieu à des évaluations qui peuvent aboutir à une remise en cause de leur âge et de leur statut. Dès lors qu’ils ne sont plus considérés comme des mineurs, ces jeunes basculent dans une « zone grise » où ils peinent à faire reconnaître leurs droits en tant qu’enfants, mais également en tant qu’adultes.

SOMMAIRE

- La parole à : Nathalie Lequeux, Coordinatrice au pôle défense des enfants au sein du Défenseur des Droits

- Intégration : Le difficile accès des réfugiés aux droits sociaux

- Actualités juridiques et sociales

- Libre opinion : Un vrai sentiment de gâchis

- Europe : Lampedusa… et après ?

- Réinstallation : Réinstallation des réfugiés syriens : entre espoir et interrogations

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Lettre de l’asile et de l’intégration

Réforme de l'asile : et si on parlait d'intégration ?

Date de publication : 2013

Thématique :

• Droit d’asile
• Intégration
• Mineurs isolés étrangers
• Europe

Plus de 10 000 personnes sont placées chaque année sous la protection de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra). La concertation sur la réforme de l’asile qui a débuté le 11 septembre est l’occasion de répondre aux besoins de ces réfugiés en termes d’intégration et de mettre en œuvre une nouvel-le vision de ce processus dynamique, complexe et réciproque qui engage le réfugié comme la société d’accueil.

 

Sommaire :

- La parole à : Stefan Maier, Administrateur de protection à la Représentation du Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés en France

- Zoom : Les défis de l’intégration des réfugiés en Europe

- Mineurs isolés étrangers :  L’État et les départements : un débat persistant au détriment des mineurs isolés étrangers

- Réinstallation :  Réinstallation et genre : le cas des réfugiés LGBTI

- Actualités juridiques et sociales

- Libre opinion

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Lettre de l’asile et de l’intégration

La réinstallation, goutte d'eau face à la crise syrienne ?

Date de publication : 2013

Thématique :

• Droit d’asile
• Intégration
• Mineurs isolés étrangers
• Europe

La situation syrienne, pire crise humanitaire depuis le génocide rwandais selon le HCR, représente un défi immense pour tous les défenseurs du droit à être protégé.  Alors qu’en Syrie et dans les  pays limitrophes les besoins ne cessent de croître (4, 25 millions de déplacés internes  et 1,8 million de réfugiés en juin 2013), l’Europe, dont la solidarité fait cruellement défaut depuis le début de la crise, se doit d’exercer sans plus attendre une réelle politique d’accueil et de protection envers les réfugiés syriens.

Afin d’interpeller les décideurs publics sur l’urgence d’agir et enrichir le débat sur les solutions envisageables, la Lettre de France terre d’asile vous propose une édition spéciale Syrie illustrée de points de vue, analyses et exemples européens.

Sommaire :

- Une : La réinstallation, goutte d'eau face à la crise syrienne?
- La parole à : Karl Kopp et Günter Gloser
- Europe :  L’Europe doit agir pour venir en aide aux Syriens
- Mineurs isolés étrangers : La situation des mineurs syriens dans les camps de réfugiés
- Intégration : Quelle insertion professionnelle pour les réfugiés syriens en Turquie ?
- Libre opinion : Syrie : l’indignité de l’Europe et des États membres. Que fait la France ?
- Actualités juridiques.

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Lettre de l’asile et de l’intégration

Vers une nouvelle approche de l'évaluation de l'âge

Date de publication : 2013

Thématique :

• Droit d’asile
• Intégration
• Mineurs isolés étrangers
• Europe

Sommaire :

- La parole à : John Chandler, The Children's Society

- Europe : Concilier efficacité et qualité ? Focus sur la réforme de l'asile en Belgique

- Intégration : La nécessaire de l'accueil en préfecture des bénéficiaires d'une protection internationale

- Réinstallation : Accès à l'enseignement supérieur : qu'en est-il des réfugiés réinstalés?

- Actualités juridiques et sociales

- Libre opinion : Immigration : la réforme d'un sujet "normal"

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Lettre de l’asile et de l’intégration

Le rapport Tuot : et après ?

Date de publication : 2013

Thématique :

• Droit d’asile
• Intégration
• Mineurs isolés étrangers
• Europe

Le 1er février dernier, Thierry Tuot, conseiller d’État, a remis au Premier ministre son rapport intitulé La grande nation, pour une société inclusive.
Ce rapport, commandé au lendemain de la victoire à l’élection présidentielle, avait pour objectif de proposer des pistes de refondation de la politique d’intégration française. Un débat qui mérite quelques éclaircissements.

Sommaire :

Une : Le rapport Tuot : et après?
La parole à : Prévenir dès l'arrivée des difficultés correctement diagnostiquées.
Europe : Le Système Dublin.
Mineurs isolés étrangers : une sécurisation inaboutie.
Réinstallation: Faciliter l'accès à l'emploi.
Actualités juridiques et sociales.
Libre opinion.

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Publications spéciales

Asile- Notre analyse du budget 2013

Date de publication : 2012

Thématique :

• Droit d’asile

France terre d'asile  a publié un document d'information consacré au budget asile tel que présenté par le projet de Loi de finances pour 2013 (BOP 303).

Comme vous pourrez le constater, nous n’appelons pas à un accroissement des dépenses en cette période difficile, mais à une meilleure utilisation du budget proposé.

En particulier, nous appelons les parlementaires et le gouvernement à rompre avec la logique qui a prévalu depuis cinq ans et qui a fait de l’urgence l’alpha et l’oméga d’une politique sans perspectives dans le domaine de l’asile.

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Demandes d'asile liées au genre en Europe - EN

Date de publication : 2012

Thématique :

• Droit d’asile
• Genre
• Europe

"A comparative analysis of law policies and practice focusing on women in nine UE members states"  in English

 

Le rapport « Gender-related aysulm claims in Europe » est une analyse comparative des législations, politiques et pratiques dans 9 États membres de l’Union européenne : la Belgique, la France, la Hongrie, l’Italie, Malte, la Roumanie, l’Espagne, la Suède et le Royaume-Uni. L’étude s’intéresse aux décisions rendues pour les demandes d’asile liées au genre, ainsi qu’aux procédures d’asile et aux conditions d’accueil observées dans ces différents pays.

Ce rapport est l’aboutissement d’un projet européen cofinancé par la Commission européenne, dont l’objectif était de promouvoir l’harmonisation de la prise en compte du genre dans les régimes d’asile à l’échelle européenne.

Cette recherche démontre de fortes disparités entre les États membres. Elle permet toutefois d’identifier un certain nombre de bonnes pratiques.

Le rapport et ses recommandations ont été présentés le mercredi 30 mai à Bruxelles. Celui-ci a été accueilli de manière très positive par plusieurs représentants des institutions européennes (Parlement européen, Commission européenne, Présidence du Conseil, Bureau européen d’appui en matière d’asile…).

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