Documents en rapport avec la thématique Droit d'asile
Gratuit
Date de publication : 2012
Thématique :
Des mineurs étrangers sans représentant légal sont présents dans les 27 pays de l’Union européenne. Comme les adultes, une grande partie de ces jeunes a fui les conflits et les persécutions dont ils étaient victimes dans leur pays d’origine : enrôlement des mineurs, trafic d’enfants pour prostitution, exploitation sexuelle, mutilation génitale des filles, travail des enfants … nombreuses sont les raisons qui poussent ces enfants sur les routes de l’exil, en quête de d’asile et de protection. L’Union européenne est particulièrement concernée par cette question puisqu’elle accueille 74% des mineurs isolés demandeurs d’asile.Afin de mieux cerner les enjeux de cette problématique, une étude de droit comparé intitulée « Le droit d’asile des mineurs isolés étrangers dans l’Union européenne » dresse, pour la première fois, un panorama des systèmes d’asile européens à l’égard des mineurs isolés étrangers.Ce projet, cofinancé par le programme « Droits fondamentaux et citoyenneté de l’Union européenne », a été coordonné par France terre d’asile (France) et réalisé en partenariat avec six organisations non gouvernementales : Consiglio Italiano per i Rifugiati (Italie), Hungarian Helsinki Committee (Hongrie), International Humanitarian Initiative Foundation (Pologne), Institute for Rights, Equality & Diversity (Grèce), Shelter. Safe house (Lettonie), Terre des Hommes (Allemagne).
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Date de publication : 2011
Hors Collection
Introduction
Cadre Général
- Le règlement Dublin, les enjeux européens et les objectifs du projet
Chapitre 1
- Présentation générale : contenu du règlement Dublin : principes, critères et mécanismes
- Bilan de l'application : constat européen
- La révision du règlement Dublin
Chapitre 2
- Le projet transnational Dublin : pourquoi ce projet ? Présentation générale du projet
Rapports nationaux des organisations partenaires sur la mise en œuvre du projet
Conclusions et recommandations générales
Le 15 novembre dernier, la Commission européenne a lancé un débat public dont l’objectif est de déterminer l’avenir du regroupement familial au sein de l’Union européenne (UE). Dans un contexte de politiques nationales sous pression, les scenarii semblent plutôt pessimistes.
Si les institutions de l’Union européenne (UE) répètent à l’envi souhaiter promouvoir une meilleure intégration des réfugiés, la mise en oeuvre de cette orientation reste cependant à l’appréciation des États membres. De fait, aucune politique commune n’existe en ce domaine. Pour certains, et notamment pour la France, l’enjeu réel de la politique d’insertion de ce public, composante trop souvent invisible parmi la population migrante, n’est-il pas aujourd’hui ailleurs ? S’agit-il en réalité moins de mieux intégrer ou d’intégrer moins ?
La France, qui s’est dotée depuis peu d’un programme de réinstallation, a décidé de marquer une pause d’une durée imprécise dans les arrivées de réfugiés réinstallés pour cause de « saturation du dispositif national d’accueil ». Alors que les autorités sont toujours tenues d’examiner une centaine de dossiers par an, il est nécessaire que celles-ci tirent les conclusions d’un bilan contrasté.
En Outre-mer, l’accès à la protection internationale est devenu en quelques années un sujet brûlant. Face à une hausse croissante des demandes d’asile, les pouvoirs publics peinent à assurer un traitement des dossiers conforme aux standards nationaux, tandis que le dispositif d’accueil se révèle insuffisant.
Depuis le début des révolutions nord-africaines, l’Union européenne (UE) semble se déchirer sur la réponse à apporter aux conséquences migratoires de ces bouleversements politiques. Dans le même temps, les pays d’Afrique du Nord sont confrontés à un afflux important de populations déplacées par le conflit qui a suivi le soulèvement en Libye.
Vendredi 21 janvier 2011, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu un arrêt extrêmement attendu dans l'affaire M.S.S. contre Belgique et Grèce. Dans cette affaire, la juridiction du Conseil de l'Europe était appelée à se prononcer sur la conformité du règlement Dublin à la Convention européenne des droits de l'homme...
« Pour être honnête, [l’apatridie] a été quelque peu considérée comme l’enfant pauvre du mandat du HCR » déclarait António Guterres, Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiés, à l’issue de la conférence interministérielle de décembre 2011 commémorant le soixantième anniversaire de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et le cinquantième anniversaire de la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie. Une réunion qui a permis de remobiliser les États sur cette question et ainsi donner une nouvelle impulsion d’envergure internationale à la lutte contre l’apatridie.
Dans la neuvième note d’analyse de l’Observatoire de l’asile et des réfugiés, Philippe Leclerc, représentant du HCR en France, examine la mobilisation des États en faveur de la réduction des cas d’apatridie et de la protection des apatrides. L’auteur dresse un état des lieux général de la situation, rappelant les efforts du HCR pour promouvoir l’adhésion et la mise en œuvre des Conventions par les États mais aussi d’autres actions d’identification, de prévention, de réduction de l’apatridie et de protection des apatrides.
" L’asile est-il aujourd’hui en danger en France ? Il n’y a pas de réponse catégorique à cette question."
Dans la huitième note d’analyse de l’Observatoire de l’asile et des réfugiés, Anicet Le Pors, président de section à la Cour nationale du droit d’asile, met à profit son expérience en tant que juge pour dresser un bilan contrasté de la situation de l’asile en France en 2011.L’auteur constate la mise en œuvre d’un dispositif de l’asile sélectif et une évolution jurisprudentielle restrictive, en dépit d’une réforme positive des juridictions de l’asile. Affirmant que "la pratique du droit d’asile est évidemment un domaine où le poids des cultures, des mentalités, des a priori est important", il revient également sur l’influence de "l’intime conviction du juge" dans le processus de décision.
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