Documents en rapport avec la thématique Droit d'asile
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Date de publication : 2011
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La France, qui s’est dotée depuis peu d’un programme de réinstallation, a décidé de marquer une pause d’une durée imprécise dans les arrivées de réfugiés réinstallés pour cause de « saturation du dispositif national d’accueil ». Alors que les autorités sont toujours tenues d’examiner une centaine de dossiers par an, il est nécessaire que celles-ci tirent les conclusions d’un bilan contrasté.
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En Outre-mer, l’accès à la protection internationale est devenu en quelques années un sujet brûlant. Face à une hausse croissante des demandes d’asile, les pouvoirs publics peinent à assurer un traitement des dossiers conforme aux standards nationaux, tandis que le dispositif d’accueil se révèle insuffisant.
Depuis le début des révolutions nord-africaines, l’Union européenne (UE) semble se déchirer sur la réponse à apporter aux conséquences migratoires de ces bouleversements politiques. Dans le même temps, les pays d’Afrique du Nord sont confrontés à un afflux important de populations déplacées par le conflit qui a suivi le soulèvement en Libye.
Vendredi 21 janvier 2011, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu un arrêt extrêmement attendu dans l'affaire M.S.S. contre Belgique et Grèce. Dans cette affaire, la juridiction du Conseil de l'Europe était appelée à se prononcer sur la conformité du règlement Dublin à la Convention européenne des droits de l'homme...
« Pour être honnête, [l’apatridie] a été quelque peu considérée comme l’enfant pauvre du mandat du HCR » déclarait António Guterres, Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiés, à l’issue de la conférence interministérielle de décembre 2011 commémorant le soixantième anniversaire de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et le cinquantième anniversaire de la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie. Une réunion qui a permis de remobiliser les États sur cette question et ainsi donner une nouvelle impulsion d’envergure internationale à la lutte contre l’apatridie.
Dans la neuvième note d’analyse de l’Observatoire de l’asile et des réfugiés, Philippe Leclerc, représentant du HCR en France, examine la mobilisation des États en faveur de la réduction des cas d’apatridie et de la protection des apatrides. L’auteur dresse un état des lieux général de la situation, rappelant les efforts du HCR pour promouvoir l’adhésion et la mise en œuvre des Conventions par les États mais aussi d’autres actions d’identification, de prévention, de réduction de l’apatridie et de protection des apatrides.
" L’asile est-il aujourd’hui en danger en France ? Il n’y a pas de réponse catégorique à cette question."
Dans la huitième note d’analyse de l’Observatoire de l’asile et des réfugiés, Anicet Le Pors, président de section à la Cour nationale du droit d’asile, met à profit son expérience en tant que juge pour dresser un bilan contrasté de la situation de l’asile en France en 2011.L’auteur constate la mise en œuvre d’un dispositif de l’asile sélectif et une évolution jurisprudentielle restrictive, en dépit d’une réforme positive des juridictions de l’asile. Affirmant que "la pratique du droit d’asile est évidemment un domaine où le poids des cultures, des mentalités, des a priori est important", il revient également sur l’influence de "l’intime conviction du juge" dans le processus de décision.
Le Parlement européen devrait adopter en septembre la refonte du règlement Frontex, l’Agence européenne qui coordonne la surveillance des frontières extérieures de l’Union européenne (UE). La cinquième note d’analyse de l’Observatoire de l’asile et des réfugiés examine les atteintes aux droits des réfugiés qui accompagnent de manière récurrente l’activité de cette agence, et plus largement le contrôle des frontières de l’UE. Elle souligne également l’insuffisance de la réforme en cours, qui risque de renforcer la dilution des responsabilités entre Frontex et les États membres.
La quatrième note d’analyse de l’Observatoire de l’asile et des réfugiés est signée par Vikram Kolmannskog, chercheur et consultant indépendant. L’accélération du réchauffement climatique a déjà d’importantes conséquences sur l’environnement et les vies humaines, y compris en matière de déplacements de populations. La note examine comment le droit européen de l’asile actuel peut permettre de répondre à des situations de déplacements environnementaux. L’auteur plaide pour une interprétation dynamique et évolutive du droit, plutôt que pour la création de nouveaux instruments.
Finding Refuge from Wilder Weather : How Does European Asylum Law Meet the Challenge of Climate Change and Environmental DisplacementThe fourth note d’analyse was written by Vikram Kolmannskog, independent scholar and consultant. The acceleration of climate change already bears important consequences on the environment and human lives. This paper looks at how the current European asylum law can allow answering to environmental displacement. The author of the paper argues for a dynamic and contextual interpretation of law to tackle this issue, rather than for the creation of specific legal instruments.
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L’arrêt rendu le 21 janvier 2011 par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire M.S.S. contre Belgique et Grèce a mis en lumière un grand nombre de dysfonctionnements résultant de l’application du règlement Dublin, allant jusqu’à en mettre en cause les principes fondamentaux. La note s’intéresse aux implications de cet arrêt sur le règlement et montre que les mesures envisagées par la Commission européenne pour le réformer risquent de s’avérer insuffisantes.
À l’heure où la Convention de Genève fête son soixantième anniversaire, celle-ci demeure la pierre angulaire du droit international des réfugiés, en ce sens qu’elle constitue le seul texte universel doté d’une valeur juridique contraignante en la matière, ratifié par 144 États. Si la Convention de Genève établit un certain nombre de normes communes, elle ne constitue pas pour autant l’unique source de la protection internationale des réfugiés. Ainsi, l’Afrique, l’Amérique latine et l’Europe ont chacune, à l’échelle régionale, adopté des instruments spécifiques en matière d’asile et de protection des réfugiés.
