Retrouvez les publications de la thématique Rétention
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Date de publication : 2017
Thématique :
France terre d'asile has realised a field survey of vitenamese migrants in transit in the Pas-de-Calais department, in the context of an innovative project conducted by France terre d’asile between the 1st November 2015 and the 30th April 2017, entitled “assistance project for victims of human trafficking”, a project to identify, inform and advise victims of human trafficking in the department of Pas-de-Calais.
The study is aiming in particular to better understand their migration routes, their reasons for leaving their home country, their profiles, their relations with smugglers’ networks, the methods of control and coercion exer-cised over the migrants, as well as the migrants’ needs in order to be able to improve the support provided to them in France and Europe.
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À quelques semaines de l’élection présidentielle, France terre d’asile soumet aux candidats à l’élection présidentielle un mémorandum pour une politique d’asile et d’immigration digne et responsable.
Ce document présente nos analyses sur l'évolution des politiques d'asile et d'immigration, en France et en Europe. Il présente, surtout, nos recommandations, fondées sur notre attachement à la défense du droit d'asile et des libertés fondamentales qui protègent les migrants, mais aussi sur notre expérience de l'accueil des réfugiés et des demandeurs d’asile depuis plus de 40 ans.
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Date de publication : 2016
Ces cinq dernières années, la France s’est distinguée par un usage massif de l’enfermement des personnes étrangères en vue de leur éloignement : 230 000 personnes ont été concernées. Pour la sixième année consécutive, les données compilées par les cinq associations présentent dans les CRA, à savoir : France terre d'asile, la Cimade, Forum réfugiés, l'ordre de malte et l'Assfam, dressent à travers ce rapport le bilan d’une politique de placement en rétention
Date de publication : 2015
En 2014, près de 50 000 personnes ont été privées de liberté dans les centres et locaux de rétention administrative, soit une hausse de 9 % par rapport à 2013.
Pour la cinquième année consécutive, les données compilées par les cinq associations présentent dans les CRA, à savoir : France terre d'asile, la Cimade, Forum réfugiés, l'ordre de malte et l'Assfam, dressent à travers ce rapport le bilan d’une politique de placement en rétention.
Le rôle formel de la rétention administrative est de faciliter la préparation -et d'assurer l'effectivité -de l'éloignement des personnes étrangères en situation irrégulière. Elle est également censée jouer un rôle de dissuasion. Ces dernières années, cet objectif de dissuasion est devenu central dans l’orientation des pratiques de rétention administrative en France, et se trouve au centre des débats liés à ces pratiques, notamment ceux concernant la durée de rétention.
Cependant, l’ensemble de ces débats semble assumer l’effet nécessairement dissuasif de la rétention. Cette hypothèse, au cœur d’une pratique qui fait débat, mérite d’être questionnée sur la base d’éléments empiriques.
Cette étude a été effectuée dans le cadre d’un partenariat entre France terre d’asile et la Clinique de l’École de Droit de Sciences Po, sur la base d'entretiens menés avec 28 étrangers ayant vécu la rétention.
Date de publication : 2014
Rédigé conjointement par la Cimade, Forum réfugiés-Cosi, l'Assfam, l'Ordre de Malte et France terre d'asile, le rapport sur la rétention administrative en 2013 met en avant un constat communément admis et inquiétant : l'usage de la rétention non pas comme une mesure exceptionnelle mais bel et bien comme un acte banal de procédure
Date de publication : 2012
Hors Collection
2011 est la deuxième année de collaboration entre les cinq associations, auteurs de ce rapport, sur la situation de la rétention administrative en France.C’est aussi l’année de l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi durcissant la rétention administrative et le dispositif d’éloignement forcé des étrangers. C’est enfin l’année de remise en cause par les juges européens de la politique migratoire menée par la France.Le constat de fond reste donc identique à celui réalisé par nos associations en 2010. L’administration a poursuivi coûte que coûte une politique de quotas d’éloignement dont le résultat chiffré doit être dépassé chaque année. Ce rapport entend témoigner des dégâts d’une telle politique qui a conduit la France à commettre de multiples abus et atteintes aux droits fondamentaux des personnes étrangères. Les associations ayant participé à la rédaction de ce rapport sont : la Cimade, le Forum réfugiés-cosi, l'Assfam, l'Ordre de malte France et France terre d'asile
PDF non-disponible
Date de publication : 2011
Date de publication : 2010
Le 12 février 2010, le ministre de l’Immigration a annoncé une nouvelle modification du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) via un avant-projet de loi qui sera présenté en conseil des ministres fin mars.À n’en pas douter, ce projet n’est qu’une première version qui sera suivie de beaucoup d’autres, entretenant un climat délétère jusqu’en septembre 2011. Pour l’heure et selon cette première version, ce texte permet la transposition de trois directives européennes – notamment la très contestée directive « retour » – et prévoit des sanctions renforcées à l’encontre des employeurs de sans-papiers, une « carte bleue européenne » pour les migrants hautement qualifiés, sur le modèle de la « green card » américaine, ainsi qu’un titre de séjour pour les étrangers qui ont été confiés à l’aide sociale à l’enfance.
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