Rétention

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Publications spéciales

Actes du colloque - Asile-Immigration : Allemagne-France, des modèles d'accueil divergents, des questions européennes communes

Date de publication : 2018

Thématique :

• Droit d’asile
• Intégration
• Europe
• Rétention

France terre d’asile et la Fondation Heinrich Böll Stiftung France ont organisé le 06 avril 2018 une table ronde à l'Assemblée nationale sur le thème :

"Asile – immigration : Allemagne – France, des modèles d’accueil divergents, des questions européennes communes"

Cette table ronde, qui s’est tenue à l’ouverture des débats parlementaires sur la loi Asile immigration,  a permis d’interroger les systèmes d’accueil de nos deux pays, d’examiner les points de convergences, d’en mesurer les écarts et d’en comprendre les raisons. Nous avons en particulier discuté du « modèle allemand », afin d’établir s’il peut représenter un point d’appui vers une harmonisation des conditions d’accueil et d’accès à l’asile dans les 27 pays de l’Union européenne.

Nous présentons ici les actes de cet événement.

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Publications spéciales

Rapport 2016 : Centres et locaux de rétention administrative

Date de publication : 2017

Thématique :

• Rétention

En 2016, la rétention reste le principal instrument des politiques d’éloignement, avec près de 46 000 personnes privées de liberté dans les centres et locaux de rétention administrative. Ces cinq dernières années (2012-2016), plus de 232 000 personnes ont été enfermées, démontrant ainsi la constance de cet usage au-delà de l’alternance politique. 

Pour la septième année consécutive, les données compilées par les six associations présentent dans les CRA, à savoir : France terre d'asile, la Cimade, Forum réfugiés, l'Ordre de malte, l'Assfam, et Solidarité Mayotte dressent à travers ce rapport le bilan d’une politique de placement en rétention.

 

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Les Cahiers du social

En route vers le Royaume-Uni, enquête de terrain auprès des migrants vietnamiens

Date de publication : 2017

Thématique :

• Droit d’asile
• Europe
• Rétention

France terre d'asile a réalisé une enquête de terrain auprès des migrants vietnamiens en transit dans le département du Pas-de-Calais, dans le cadre du projet d'aide aux victimes de traite des êtres humains mené par l'association.

L'étude analyse les parcours migratoires de ces migrants, les raisons de leur départ, leurs profils, leurs relations avec les réseaux de passeurs, les moyens d'emprise et de coercition exercés sur eux et leurs besoins afin d'améliorer leur accompagnement en France et en Europe.

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Les Cahiers du social

En route to the United Kingdom - a field survey of vietnamese migrants

Date de publication : 2017

Thématique :

• Droit d’asile
• Europe
• Rétention

France terre d'asile has realised a field survey of vitenamese migrants in transit in the Pas-de-Calais department, in the context of an innovative project conducted by France terre d’asile between the 1st November 2015 and the 30th April 2017, entitled “assistance project for victims of human trafficking”, a project to identify, inform and advise victims of human trafficking in the department of Pas-de-Calais.

The study is aiming in particular to better understand their migration routes, their reasons for leaving their home country, their profiles, their relations with smugglers’ networks, the methods of control and coercion exer-cised over the migrants, as well as the migrants’ needs in order to be able to improve the support provided to them in France and Europe. 

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Mémorandum à l'adresse des candidats à l'élection présidentielle 2017

Date de publication : 2017

Thématique :

• Droit d’asile
• Intégration
• Mineurs isolés étrangers
• Europe
• Rétention

À quelques semaines de l’élection présidentielle, France terre d’asile soumet aux candidats à l’élection présidentielle un mémorandum pour une politique d’asile et d’immigration digne et responsable.

Ce document présente nos analyses sur l'évolution des politiques d'asile et d'immigration, en France et en Europe. Il présente, surtout, nos recommandations, fondées sur notre attachement à la défense du droit d'asile et des libertés fondamentales qui protègent les migrants, mais aussi sur notre expérience de l'accueil des réfugiés et des demandeurs d’asile depuis plus de 40 ans.

Découvrez nos positionnements en ligne en cliquant ici >

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Rapport 2015 : Centres et locaux de rétention administrative

Date de publication : 2016

Thématique :

• Rétention

Ces cinq dernières années, la France s’est distinguée par un usage massif de l’enfermement des personnes étrangères en vue de leur éloignement : 230 000 personnes ont été concernées. 
Pour la sixième année consécutive, les données compilées par les cinq associations présentent dans les CRA, à savoir : France terre d'asile, la Cimade, Forum réfugiés, l'ordre de malte et l'Assfam, dressent à travers ce rapport le bilan d’une politique de placement en rétention

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Centres et locaux de rétention administrative: rapport 2014

Date de publication : 2015

Thématique :

• Rétention

En 2014, près de 50 000 personnes ont été privées de liberté dans les centres et locaux de rétention administrative, soit une hausse de 9 % par rapport à 2013.

Pour la cinquième année consécutive, les données compilées par les cinq associations présentent dans les CRA, à savoir : France terre d'asile, la Cimade, Forum réfugiés, l'ordre de malte et l'Assfam, dressent à travers ce rapport le bilan d’une politique de placement en rétention.

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Plaidoyer : 12 propositions droit des étrangers-immigration

Date de publication : 2015

Thématique :

• Intégration
• Rétention

En vue de l’examen du projet de loi relatif aux droits des étrangers par l’Assemblée nationale, France terre d’asile a présenté un document de plaidoyer comprenant 12 propositions pour une politique de l’immigration digne et d’intérêt partagé. Depuis 2002, le thème de l’immigration est au coeur du débat public. Ainsi, entre 2004 et 2011, pas moins de six lois ont été votées par le Parlement. Depuis 2012, nombre d’associations engagées sur le terrain de la protection des migrants attendaient une nouvelle loi. La voici présentée à l’Assemblée nationale quelques trois ans après l’élection de François Hollande à la Présidence de la République. Le projet de loi relatif au droit des étrangers en France annonce trois objectifs : - Améliorer l’accueil et l’intégration des personnes ayant vocation à vivre en France;- Attirer les mobilités de l’excellence de la connaissance et du savoir;- Lutter contre les flux migratoires irréguliers.  Plusieurs avancées sont à noter, mais ce projet de loi reste insuffisant au regard notamment des propositions de sécurisation des parcours d’intégration des personnes étrangères. L’immigration est un sujet de société sérieux auquel les responsables politiques doivent apporter des réponses équilibrées poursuivant des objectifs de protection, de solidarité, de justice et de citoyenneté.... En savoir plus

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Les Cahiers du social

L'effet de la rétention administrative sur les parcours migratoires : une illusion ?

Date de publication : 2015

Thématique :

• Rétention

Le rôle formel de la rétention administrative est de faciliter la préparation -et d'assurer l'effectivité -de l'éloignement des personnes étrangères en situation irrégulière. Elle est également censée jouer un rôle de dissuasion. Ces dernières années, cet objectif de dissuasion est devenu central dans l’orientation des pratiques de rétention administrative en France, et se trouve au centre des débats liés à ces pratiques, notamment ceux concernant la durée de rétention.

Cependant, l’ensemble de ces débats semble assumer l’effet nécessairement dissuasif de la  rétention. Cette hypothèse, au cœur d’une pratique qui fait débat, mérite d’être questionnée sur la base d’éléments empiriques.  

Cette étude a été effectuée dans le cadre d’un partenariat entre France terre d’asile et la Clinique de l’École de Droit de Sciences Po, sur la base d'entretiens menés avec 28 étrangers ayant vécu la rétention.

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Centres et locaux de rétention administrative: rapport 2013

Date de publication : 2014

Thématique :

• Rétention

Rédigé conjointement par la Cimade, Forum réfugiés-Cosi, l'Assfam, l'Ordre de Malte et France terre d'asile, le rapport sur la rétention administrative en 2013 met en avant un constat communément admis et inquiétant : l'usage de la rétention non pas comme une mesure exceptionnelle mais bel et bien comme un acte banal de procédure

 

 

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