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Objet social

En 1990, France terre d’asile gère depuis plus de 10 ans le dispositif national d’accueil et tient toujours le secrétariat de la Commission nationale d’admission, présidée par la Direction de la population et des migrations. Cette commission a pour objet de répartir les réfugiés dans les centres de transit vers les CPH.

Impliquée très fortement dans la Commission de sauvegarde du droit d’asile, France terre d’asile milite pour que la France respecte ses obligations au regard de sa propre Constitution (préambule de 1946), de la Convention de Genève adoptée en 1951, relative au statut des réfugiés, et plus largement au regard de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme (1950). 

Cet engagement de l’État nécessite impérativement qu’il se constitue partie prenante dans l’organisation et le financement d’un dispositif d’accueil permettant de pérenniser une action qui ne pourrait l’être si elle dépendait uniquement des dons. Il s’agit également de réduire au maximum toute possibilité de discrimination, de défendre la justice sociale, l’égalité républicaine et de ne pas se placer dans une logique de charité mais plutôt de devoir.

L'association selon la loi du 1er juillet 1901, dite France terre d'asile, fondée en décembre 1970, a principalement pour but le maintien et le développement d'une des plus anciennes traditions françaises, celle de l'asile et de garantir en France l'application de toutes les conventions internationales pertinentes. Pour l'association, il s'agit d'aider toutes les personnes en situation de migrations de droit, en particulier celles répondant aux définitions de « réfugié » et « d'apatride » précisées  par  les conventions  internationales, notamment  par  l'article  premier  de  la convention de Genève du 28 juillet 1951 complété par l'article premier du protocole de New-York du 31 janvier 1967 et par la convention de New-York du 30 août 1961, ainsi que les personnes ne bénéficiant pas du statut légal de réfugié ou d'apatride.

L'ASSOCIATION POURSUIT EN PARTICULIER LES ACTIONS SUIVANTES :

1
Promouvoir, auprès de l'opinion et des pouvoirs publics, toutes les activités favorables au développement de la tradition d'asile et des migrations de droit, quelle que soit la conjoncture politique et économique. À cet effet, elle établit tous les contacts utiles et développe des liens avec les organismes nationaux et internationaux concernés.
2
Entreprendre et soutenir toute action en faveur des réfugiés. En particulier, elle participe à l'accueil des demandeurs d'asile et des apatrides sur le territoire français, des réfugiés reconnus, des bénéficiaires de la protection subsidiaire et temporaire et de leurs familles.
3
Favoriser l'intégration des migrants, et notamment des personnes régularisées, des bénéficiaires du regroupement familial, par toutes actions en faveur de l'accès à l'emploi, au logement et à l'apprentissage du français.
4
Accueillir, accompagner, protéger les mineurs isolés étrangers.
5
Développer et participer à toutes actions d'information et de formation, de conseil, d'audit et d'évaluation externe en France comme à l'étranger en faveur de la protection internationale et de l'accueil des populations migrantes.
6
Participer à l'accompagnement et à la réinsertion dans le pays d'origine des personnes qui souhaitent y retourner volontairement.

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