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France : ces deux dernières années, moins de 15 % des dublinés ont été transférés vers un autre pays européen

info migrant

Dans un rapport au vitriol sur la "machine infernale" du système Dublin, la Cimade a rappelé que les transferts de demandeurs d’asile dublinés - appelés "expulsions intra européenes", par l’ONG - étaient particulièrement bas. En 2017, le taux de transfert était de moins de 10 % en France. En 2018, il était de 12%.

 

Selon les données Eurostat, la France a transféré environ 2 600 dublinés en 2017 vers d’autres pays européens sur les 35 000 enregistrés, soit un taux de 7%.

- Sur les 16 400 dublinés en France qui devaient être ramenés en Italie, seuls 985 ont été renvoyés (soit 6%)

- Sur les 8 700 dublinés en France qui devaient être ramenés en Allemagne, seuls 870 ont été renvoyés (soit 10%).

- Sur les 1 680 dublinés en France qui devaient être ramenés en Espagne, seuls 140 ont été renvoyés (soit 8%)

La France aussi n’accepte que peu de retour sur son sol. Par exemple, sur les 4 600 demandeurs d’asile dublinés en Allemagne qui devaient être transférés en France en 2017, seuls 580 ont été ramenés (soit 12%). Autre exemple : sur les 167 demandeurs d’asile dublinés en Italie qui dépendaient de la France pour déposer l’asile, seuls 6 ont été transférés (soit 3%).

Dans les autres pays européens, même constat. Très peu de mouvements ont été effectués en 2017. Selon la Cimade, le taux de transfert européen ne dépasse pas 15%.


Comment expliquer un taux de transfert aussi faible ?

Gérard Sadik, spécialiste des questions asile à la Cimade, pointe du doigt les complexités administratives – qui entraînent inévitablement des lenteurs dans le processus de transfert.

"Pour exécuter un transfert, explique-t-il, le préfet doit avertir le ministère de l’Intérieur pour qu’il établisse une ‘feuille de route’ [avec indication du mode de transport, le jour du départ, etc]. Cela prend trois semaines en moyenne. Puis la feuille de route est envoyée à la PAF [Police aux frontières] qui l’envoie à son tour à l’intéressé". Entre temps, l’État responsable d’un dubliné doit être informé du transfert et donné son accord. "Un silence vaut pour accord", rappelle la Cimade. Si un État ne répond pas, cela signifie que tacitement, il approuve le transfert.

En cours de route, cependant, les informations peuvent se perdre, être mal notifiées ou mal enregistrées. "Certaines préfectures ne se pressent pas non plus de lancer la procédure. Or si un certain délai est dépassé, il faut tout recommencer", précise encore Gérard Sadik.

Les autorités françaises disposent d’un délai de 6 mois pour renvoyer une personne vers l’État responsable de lui. "C’est la course à la lenteur, et cela plonge les demandeurs d’asile dans de longs délais d’attente".

 

"L'objectif est d'atteindre un taux de transfert autour de 20% en 2019", selon le ministère de l'Intérieur

Le ministère de l'Intérieur, contacté par InfoMigrants, reconnaît des lourdeurs administratives. "Notre appareil administratif n'était pas calibré pour faire face à la hausse des dublinés, notamment en 2016", explique Raphaël Sodini, le directeur de l'asile de la Direction générale des étrangers en France (DGEF). "C'est pour cette raison que nous avons créé des 'pôles régionaux Dublin' et engagé du personnel supplémentaire". Fort de ces aménagements, le ministère de l'Intérieur avance un taux de transfert passé à 12% en France en 2018. "Nous espérons atteindre un objectif de 20% en 2019".

Le faible taux de renvoi s'explique aussi par la "non-coopération" des dublinés, continue Raphaël Sodini. Comprendre : par leur disparition dans la nature. Refusant leur transfert, des demandeurs d'asile ne se rendent pas à l’aéroport et ne répondent plus à leur convocation (en préfecture ou au commissariat). Ces personnes, déclarées "en fuite" par l'administration française, "explique en grande majorité les taux de transfert assez bas", poursuit le directeur de l'asile de la DGEF.

Attention : les dublinés, déclarés "en fuite", sont pénalisés. De six mois, il leur faudra désormais attendre 18 mois avant de pouvoir déposer une demande d’asile dans le pays de leur choix. Ils peuvent être placés en centre de rétention, et transférés sous contrainte et sous escorte policière.

 

InfoMigrants, par Charlotte Boitiaux le 03/05/2019

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