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Propositions
pour une politique d'asile
et d'immigration digne et responsable

Recommandations de France terre d'asile pour les cinq prochaines années

Dès lors qu’une personne est reconnue réfugiée en France, sa bonne intégration relève de l’intérêt général. C’est un processus complexe qui englobe l’adaptation à une nouvelle culture, l’apprentissage d’une nouvelle langue, la recherche d’un emploi tout comme celle d’un logement. Si le réfugié en est l’acteur principal, l’intégration dépend aussi des mesures mises en oeuvre par les pouvoirs publics pour la faciliter.

UN PILOTAGE DE L’ÉTAT RENFORCÉ

Les questions d’asile ont été rattachées au ministère de l’Intérieur en 2009, avec des réserves du secteur associatif. En effet, ce rattachement renforce une approche de l’asile à travers le prisme de la gestion et des contrôles migratoires, alors que la protection internationale touche à de nombreuses questions (procédures, accueil, intégration) et par conséquent mobilise de nombreux acteurs, spécialisés et de droit commun, nationaux et locaux. L’asile doit bénéficier d’un pilotage transversal de l’État plus fort. En particulier pour s’assurer que les collectivités territoriales jouent pleinement leur rôle, conformément à la loi.

Recommandations

  • › France terre d’asile est favorable à la reconstitution d’une administration de l’État dédiée à la protection, en charge de la politique d’intégration des réfugiés.

INCLUSION SOCIALE ET ACCÈS AU MARCHÉ DU TRAVAIL

Dans un contexte de hausse significative du nombre de bénéficiaires de la protection internationale, force est de constater que l’intégration des réfugiés souffre d’un manque d’investissement de la part des pouvoirs publics depuis plusieurs années malgré quelques efforts dans le domaine de l’accès au logement. La logique qui prédomine est celle d’un renvoi des réfugiés vers le droit commun, solution s’avérant souvent inefficace et inadaptée à une population aux besoins spécifiques. Avec la nécessaire diminution des délais de procédure, le travail d’intégration en structures d’accueil est également réduit, et par conséquent devient plus complexe. Par ailleurs, nous observons une évolution de la typologie des protégés avec une nette augmentation des moins de25 ans… exclus du RSA et dont la précarisation est réelle.

Le nombre de personnes protégées et le taux d’octroi augmentant sensiblement chaque année, il faut mieux mettre à profit le temps de la demande d’asile en le considérant comme la première étape du parcours d’inclusion et d’intégration. Différer les mesures d’intégration ne fait que retarder l’inclusion dans le marché du travail et la possibilité pour les réfugiés de s’autonomiser et de contribuer à la société. Comme l’a souligné l’OCDE, l’attente peut s’avérer préjudiciable à la capacité des réfugiés et des migrants à s’intégrer, et au succès scolaire des enfants. Pour les personnes déboutées ayant vocation à retourner dans leur pays, les compétences obtenues peuvent contribuer à un retour volontaire digne et durable. La question de l’accès à l’emploi des demandeurs d’asile continue de faire débat dans un contexte économique difficile. Toutefois, l’accès à l’emploi favorise non seulement l’autonomisation des demandeurs d’asile mais réduit également le montant des allocations qui leur sont versées. Pour autant que la situation locale de l’emploi le permette, nous pensons que les demandeurs d’asile seront mieux acceptés actifs qu’assistés.

Recommandations

  • › France terre d’asile soutient la mise en place d’une politique volontariste et renouvelée reposant sur la création d’un parcours global d’intégration des bénéficiaires de la protection internationale dès la demande d’asile.
  • › Il est essentiel d’instaurer des cours de Français langue étrangère intensifs et de transmettre des valeurs républicaines dès l’entrée en Cada.
  • › France terre d’asile est favorable à une réduction du délai d’accès au marché du travail des demandeurs d’asile, la situation locale de l’emploi pouvant cependant demeurer opposable.
  • › Une systématisation de l’accès des bénéficiaires de la protection internationale précaires de moins de 25 ans à la garantie jeune et au parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie est nécessaire.

L’HÉBERGEMENT DES BÉNÉFICIAIRES DE PROTECTION INTERNATIONALE

Le décalage entre besoins et moyens est également visible en matière d’hébergement. Les Centres provisoires d’hébergements (CPH) ne sont en mesure d’accueillir qu’une minorité de réfugiés à leur sortie de Cada, alors que les dispositifs d’hébergement et d’accompagnement dédiés aux réfugiés sont de véritables lieux de transition entre le Cada et le logement autonome. Compte tenu du parcours compliqué de nombreux réfugiés et des traumatismes dont beaucoup souffrent, cette transition peut être essentielle pour une intégration réussie.

Recommandations

  • › Un plan pluriannuel de création de places de CPH et de structures relais d’hébergement et d’accompagnement pour les réfugiés plus proches de l’autonomie doit être élaboré et mis en oeuvre.