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Veille Europe L'actualité européenne sur l'asile et l'immigration vuepar France terre d'asile
du 1er au 15 octobre 2020

Après plus d’un an de discussion, le Conseil des ministres italien a adopté le 5 octobre une série de lois pour modifier les deux « décrets-sécurité » de l’ancien ministre de l’Intérieur qui, entre autres, criminalisaient les activités de sauvetage en mer et restreignaient les possibilités de protection en Italie.

Article décrets sécurité Italie c ESOS2020 Trieste

Guiseppe Conte, le Président du Conseil des ministres italien

© ESOF2020 Trieste

 

Le premier décret, adopté fin novembre 2018, avait notamment introduit une procédure spéciale pour faciliter les expulsions et avait supprimé les permis de séjours humanitaires. Un second texte, adopté en août 2019, visait de son côté à entraver l’action des ONG de sauvetage en mer. Il permettait d’interdire l’entrée des navires humanitaires dans les eaux territoriales italiennes, tout en condamnant les équipages à de lourdes peines en cas de désobéissance. Le gouvernement italien actuel, issu d’une coalition entre le Parti démocrate (centre gauche) et le Mouvement 5 étoiles (antisystème, ancien allié de la Ligue de Salvini), débattait depuis plusieurs mois pour réformer cette législation.

Les nouvelles mesures limitent considérablement les sanctions applicables à une organisation de sauvetage en mer qui ne respecterait pas les instructions émanant des autorités – mais ne les suppriment pas (50 000 euros d’amende et deux ans de prison, contre un million d’euros et 10 ans de prison auparavant). D’autre part, l’utilisation de centres d’accueil plus petits pour héberger les demandeurs d’asile est rendue de nouveau possible, alors qu’elle avait été supprimée par le décret de novembre 2018. Les personnes qui ont obtenu un permis de séjour pourront également plus facilement le convertir en permis de travail. Enfin, une protection spéciale pourra être accordée aux personnes qui risquent des « traitements inhumains ou dégradants » en cas de retour dans leur pays d’origine, ou dans le cas où une expulsion irait « à l’encontre du droit à la vie privée et familiale ».

Même si ces modifications législatives semblent assouplir la politique migratoire italienne, six navires humanitaires étaient toujours immobilisés par le gouvernement en date du 8 octobre. Quatre d’entre eux ont été mis à quai sous prétexte « d’irrégularités » et deux autres se sont vu imposer une longue période de quarantaine après avoir débarqué des migrants secourus en mer, empêchant, de fait, toute opération de sauvetage en Méditerranée.

 

Retrouver ici notre précédent article sur la politique migratoire italienne publié le 25/02/2020. 

Article publié le 09/10/2020