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Suisse : Des ONG demandent la réforme de l'aide d'urgence

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Quatre ONG actives dans le domaine de l'asile en Suisse montent au créneau pour demander une réforme de l'aide d'urgence.

Les quelque 5800 requérants déboutés soumis à ce régime doivent vivre avec une somme variant entre 4,30 et 12 francs par jour, dénoncent-elles.
"Notre campagne vise à sensibiliser le public et le monde politique à la situation précaire et indigne dans laquelle vivent les personnes soumises à l'aide d'urgence", ont expliqué jeudi Amnesty International (AI), l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR), l'Observatoire du droit d'asile et des étrangers (ODAE) et Solidarités sans frontières. L'opération prendra fin en juin 2011 avec la remise d'une pétition à la ministre de la justice Simonetta Sommaruga.

"Nous pensons que la nouvelle conseillère fédérale Simonetta Sommaruga prendra la balle au bond", a indiqué Daniel Graf, porte-parole d'AI. Certes, elle ne s'est pas encore exprimée sur le sujet, mais "nous espérons un changement de style", a dit pour sa part le porte-parole de l'OSAR, Adrian Hauser.

Pas d'effet dissuasif

En excluant de l'assistance sociale les requérants auxquels on refuse l'asile, le régime d'aide d'urgence visait à décourager les nouvelles demandes et à faire partir les personnes déboutées, ont ajouté les organisations. Or "l'effet dissuasif du système n'est absolument pas démontré, puisque seules 12 à 17% des personnes à l'aide d'urgence quittent la Suisse de façon contrôlée".

Pour l'Office des migrations, vu que seulement 15% des personnes à l'aide d'urgence la perçoivent encore après une année, c'est que la majorité d'entre elles ont quitté la Suisse. Mais c'est "une illusion de croire que tout ceux qui sont sortis de l'aide d'urgence ont également quitté la Suisse", estime Susanne Bolz, responsable du service juridique de l'OSAR.

Droits fondamentaux non-respectés

Les quatre organisations s'inquiètent surtout du non-respect de droits fondamentaux dans le régime de l'aide d'urgence. Les faibles sommes allouées, en francs ou en bons d'achats, ne permettent pas de "vivre dignement", a par exemple relevé Claudia Dubacher, secrétaire générale de l'ODAE. L'accès aux soins médicaux aussi est problématique. En effet, il arrive que les demandes de traitements ne soient pas examinées par du personnel médical, mais par des employés des centres d'urgence. En outre, les enfants concernés par ce système n'ont pas forcément la possibilité de suivre une scolarité normale.

Les ONG proposent aussi des solutions. Elles suggèrent notamment de mieux utiliser le potentiel d'aide au retour en instaurant plus de flexibilité en ce qui concerne la date du retour et les conditions permettant de bénéficier du soutien. Enfin, pour Mme Bolz de l'OSAR, une personne acceptera mieux un refus si elle pense que le droit a été respecté. Il faut donc améliorer la protection juridique des requérants ainsi que le conseil durant la procédure d'asile en général.

Tsrinfo.ch, le 3/02/2011