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Immigration : Macron veut-il mettre en place des quotas ?

DNA

Faut-il y voir un retour des «quotas» d’immigration? En proposant des «objectifs annuels» avalisés par le Parlement, Emmanuel Macron a relancé le débat sur ce thème cher à la droite, mais dont le champ d’action reste très balisé par les textes juridiques.



QUE PROPOSE EMMANUEL MACRON?

Dans sa lettre aux Français, le chef de l’Etat part du constat que la «tradition» d’ouverture de la France est «bousculée par des tensions et des doutes liés à l’immigration et aux défaillances de notre système d’intégration».

«Une fois nos obligations d’asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?» interroge-t-il.

Le terme de «quotas» n’a pas été prononcé: en septembre 2017, Emmanuel Macron expliquait avoir «écarté» cette piste car ne s’appliquant «qu’à l’immigration professionnelle» et non pas au «défi migratoire subi».

Pour autant, «il n’y a pas de tabous» sur la question des quotas, a estimé lundi le chef de file des députés En marche! Gilles Le Gendre.


UNE PROPOSITION MARQUÉE À DROITE

L’idée vient de loin: en 1933 une loi instaurait des quotas d’ouvriers étrangers dans les entreprises.

Enterrée pendant le boom économique des Trente Glorieuses, la proposition est réapparue en 2007 avec l’"immigration choisie" chère à Nicolas Sarkozy.

Elle revient régulièrement à droite comme un moyen de limiter l’immigration: lors de la dernière présidentielle, François Fillon suggérait que le Parlement délibère chaque année «pour adopter une prévision d’immigration légale» et «tenant compte de la situation de l’emploi, du logement et du contexte social».


QUEL FONCTIONNEMENT ?

«Le champ d’application de quotas serait très restreint car la plupart des flux d’immigration sont de plein droit», souligne Serge Slama, professeur de droit public à Grenoble.

La moitié des titres de séjour sont délivrés au titre de l’asile ou de l’immigration familiale, dans un cadre très protégé par le droit français ou international.

La possibilité de faire venir en France son conjoint ou ses enfants, pour un étranger en situation régulière, découle ainsi du «droit à mener une vie familiale normale, qui est posé par l’article 8 de la Cour européenne des droits de l’Homme», souligne M. Slama.

Quant aux quotas de demandeurs d’asile, ils «seraient contraires à la fois à la Constitution, au droit international et au droit communautaire», rappelait l’institut Montaigne dans une note de 2017.

Restent les étudiants étrangers, mais la France a récemment mis en chantier une réforme, très critiquée sur son aspect financier, pour en attirer plus.

Reste surtout l’immigration économique pour laquelle l’instauration de quotas «est faisable juridiquement», selon l’institut Montaigne. Mais plus que le droit, «ce sont davantage des obstacles économiques qui s’opposent» à ce mécanisme, notamment en matière d’attractivité de la France.

Les pays où le système de quotas fonctionne - comme le Canada - «ne sont pas dans la même situation, et on ne peut pas transposer une seule mesure isolément», ajoute Mathieu Tardis de l’Ifri (institut français des relations internationales), qui met en garde contre «un mythe» peu à même de «réduire l’immigration».


UNE DÉMARCHE CRITIQUÉE

L’idée avait été torpillée dès juillet 2009 par le gaulliste Pierre Mazeaud, qui jugeait les quotas «irréalisables ou sans intérêt». «Inefficace» dans la lutte contre l’immigration irrégulière, «l’affichage d’un contingent pourrait même avoir, paradoxalement, un effet incitatif», ajoutait-il dans un rapport.

Le débat qui se profile inquiète à gauche, et lundi le député PS Luc Carvounas a accusé le chef de l’Etat de courir «derrière les vieilles lunes de l’extrême droite».

Surtout, c’est le contexte qui fait tiquer certains. «Je ne vois pas ce que cela vient faire dans un débat où l’accent devrait être mis sur la justice sociale», estime M. Tardis.

«Je suis très sceptique quand à l’opportunité de jeter l’immigration au milieu de ce brouhaha», a estimé sur Twitter Pierre Henry, le patron de France terre d’asile, en s’interrogeant: «que peut-il en sortir"?

 

DNA par l'AFP, le 15 Janvier 2019