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La Cour de Strasbourg s'alarme des contentieux du droit d'asile

lexpress

Le président de la Cour européenne des droits de l'homme s'inquiète de l'augmentation exponentielle des litiges relatifs au droit d'asile en Europe.

Les demandes adressées à la Cour pour obtenir le sursis à exécution d'une mesure d'expulsion ont ainsi augmenté de plus de 4.000% entre 2006 et 2010. En 2010, la juridiction du Conseil de l'Europe en a reçu 4.786 contre 112 quatre ans plus tôt.

Face à cet afflux, la Cour n'est plus à même de traiter les demandes dans l'urgence, souligne Jean-Paul Costa dans une déclaration publiée vendredi soir à Strasbourg.

"Il y a un risque que les cas de la petite minorité de requérants dont la vie ou l'intégrité physique seraient réellement menacées dans le pays de destination ne soient pas examinés à temps pour empêcher le refoulement de ces personnes", ajoute-t-il.

Il demande aux Etats de prévoir "des recours à l'effet suspensif" prenant en compte les risques encourus par les immigrants en cas d'expulsion, et estime a contrario que les requérants et leurs avocats devraient renoncer à saisir la Cour s'ils ont bénéficié d'un tel recours au niveau national.

Quatre des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe sont à l'origine de la quasi-totalité des demandes de sursis à exécution d'une mesure d'expulsion : le Royaume Uni et la Suède pour plus de 80% d'entre elles, les Pays-Bas et la France pour le solde.

En 2009, 85% des demandes ont été jugées recevables et ont donné lieu à une décision, favorable dans un peu moins d'un tiers des cas, selon un rapport de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

L'Express, le 12/02/2011