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Veille Europe L'actualité européenne sur l'asile et l'immigration vuepar France terre d'asile
du 1er eu 15 février 2021

Une communication adressée au Conseil de l’Union européenne souligne la volonté de la Commission de renforcer la politique de l'Union en matière de retour ainsi que la coopération avec les pays tiers pour faciliter la réadmission des personnes en situation irrégulière.

Commission européenne retours et réadmissions c Gérard Colombat

© Gérard Colombat

La Commission européenne a présenté, le 10 février, sa première « évaluation factuelle de la coopération avec les pays partenaires en matière de réadmission », comme le prévoit le Code des visas révisé. La communication revient sur les enjeux liés aux procédures de retour au sein de l'Union, soulignant notamment l'écart entre le nombre de décisions de retour prises et les retours effectifs. Selon les données de la Commission européenne, près d'un tiers des pays tiers devrait ainsi être améliorée.

Parmi les différents obstacles rencontrés par les États membres en matière de retour et de réadmission, la Commission cite les difficultés liées à l'identification des personnes, les retards dans la délivrance de documents de voyage ou encore le refus de certains pays d'accepter leurs propres ressortissants.

Alors qu’actuellement le cadre légal des retours varie significativement entre les États membres de l’Union, la Commission entend mettre en place un système commun européen en matière de retour afin d’améliorer « l'effectivité des retours et des réadmissions » dans les pays tiers des personnes en situation irrégulière. Ce système s’appuiera en partie sur la désignation d’un « coordinateur chargé des retours » travaillant en étroite collaboration avec l’Agence Frontex, qui devra notamment coordonner le mécanisme du « parrainage des retours » proposé dans le Pacte sur la migration et l'asile.

Par ailleurs, la Commission entend renforcer sa coopération avec les pays tiers en négociant davantage d’accords avec ces derniers. La Commission souhaite notamment lier la politique des retours à celle des visas destinés aux pays tiers, en adoptant des mesures plus favorables ou au contraire des restrictions en fonction de leur degré de coopération.

La Commission européenne insiste régulièrement sur la nécessité de renforcer l’effectivité des retours et des réadmissions « de ceux qui ne peuvent pas rester au sein de l’UE ». Ils constituent à ce titre un axe majeur du nouveau Pacte sur la migration et l’asile présenté en septembre 2020.

 

Article publié le 15/02/2021

Voici ici notre dernier article publié le 07/12/2020 sur la volonté de la Commission européenne d’améliorer sa coopération avec le Maroc pour faciliter les retours.